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Consulting :: Comptabilité :: Conseil fiscal

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Termes et Conditions

PRÉAMBULE
1 Ces conditions générales de vente sont convenues entre INTAX.PT de INTAXPLAN Consulting, Unipessoal, Lda., basé à Avenida Fontes Pereira de Melo, n.º 19, 6º Piso, 1050-116 Lisboa, avéc le número fiscal / VAT 515 669 210, enregistré au Conservatória do Registo Comercial de Lisboa sous le même número, ci-après dénommée «Société», et les personnes qui souhaitent faire des achats sur le site web www.intax.pt ci-après dénommé " Utilisateur ".
2. Les parties conviennent que les achats effectués sur le site web www.intax.pt seront exclusivement régis par le présent contrat, à l'exclusion des conditions précédemment disponibles sur le site.

ARTICLE 1 - OBJET
1. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles pour objet et définir toutes les informations nécessaires à l'utilisateur sur les formulaires de commande, la vente, le paiement et le service ou la livraison des achats effectués sur le site www.intax.pt
2. Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à l'exécution de la commande et garantissent le suivi de cette commande / prestation de service entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES ET PRODUITS
1. La société se consacre à fournir des services consultatifs en comptabilité et de fiscalité et d'autres pouvoirs des comptables agréés comme les statuts de l'ordre professionnel respectif et la fourniture de services de conseil dans plusieurs domaines du secteur financier et fiscal, les services représentation fiscale pour les entreprises et les particuliers qui ne résident pas, adresse virtuelle pour les entreprises et les particuliers, soutenir les activités de licence, la création d'une entreprise au Portugal, l'ouverture des succursales et des représentations de sociétés étrangères au Portugal, le soutien à la demande de fonds publics et le soutien entre autres services connexes.
2. En outre, la société vend des produits liés à son domaine d'activité, pour compléter les besoins des clients, tels que: des livres de minutes; livres de plaintes; marquage obligatoire; blocs de facturation et documents obligatoires; documentation institutionnelle estampillée; Terminaux de point de vente et solutions informatiques, entre autres produits de consommation pour l'activité administrative des entreprises.

ARTICLE 3 - COMMANDE
1. L'Utilisateur complète sa commande par un contact direct avec l'entreprise, qui doit toujours être formalisé à l'adresse info@intax.pt;
2. Pour formaliser votre commande L'utilisateur doit accepter les conditions de service ou d'un produit qui sera fourni par e-mail, en choisissant les options qui sont disponibles tout au long du processus, et de fournir les renseignements demandés (tels que logement livraison et facturation, manière d'envoyer ou de fournir le service, mode de paiement, NIF et nom pour la facturation).
3. La confirmation finale de la commande par l'Utilisateur implique l'acceptation du prix plein et complète et la description des produits / services disponibles à la vente, ainsi que les présentes conditions et les conditions seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.
4. La Société honorera les commandes reçues en ligne dans la limite des stocks disponibles. En l'absence de disponibilité du produit / service, la Société s'engage à informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais.
5. Les données figurant sur la facture sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. La facture une fois émise ne peut pas être réémise avec des modifications.
6. Les commandes sont valables pour 5 (cinq) jours, sauf si la commande est enregistrée dans le cadre d'une campagne promotionnelle définissant un terme différent et qu'il n'est pas possible de garantir le service, les prix, les remises, les promotions et les offres au-delà de ce délai. Si le paiement de ce dernier n'est pas reçu par nos services dans ce délai, la commande ne peut être validée. Toute valeur reçue après cette date sera retournée ou utilisée dans une nouvelle commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
1. Sur le site www.intax.pt, la Société propose à l'Utilisateur les moyens de paiement suivants via Easypay - Institution de Pagamento Lda:

  1. Carte de crédit (Visa, Mastercard);

  2. Référence Multibanco;

  3. Virement bancaire                                                                
     

 

 

 

 

2. Dans le cas de paiement par carte de crédit, de débit sera effectué dans la carte de l'utilisateur immédiatement après la confirmation de la capacité de service ou les produits sont expédiés. Si l'un des services commandés ne peut être fourni, ou si certains produits commandés sont épuisés, leur valeur sera créditée sur la carte de l'Utilisateur après la fermeture de la commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON / DISPONIBILITE ET CONSOMMATION
Le service sera rendu disponible après confirmation du paiement effectué.
La livraison des commandes a lieu jusqu'à 5 jours ouvrables après la commande sur le territoire national, et 15 jours ouvrables à l'étranger. La livraison est à travers CTT.
A la commande peuvent s'ajouter les frais de port, de 1,50 € du territoire national et de 5,00 € pour l'étranger.

ARTICLE 6 - PRIX
1. Les prix doivent toujours s'entendre en euros, taxes et impôts compris, en tenant compte de la TVA en vigueur à la date du paiement de la commande.
2. En cas d'augmentation du prix d'un produit / service, l'utilisateur sera informé immédiatement et peut choisir de continuer votre commande (effectuer le paiement de la différence) ou procéder à son annulation.

ARTICLE 7 - ANNULATION ET RETOUR
1. Le processus d'annulation ou de retour est traité au cas par cas par la Société. La demande doit venir par écrit à l'e-mail de contact info@intax.pt, jusqu'à 5 jours après la commande, et l'instruction d'annulation ou de remboursement du montant payé et / ou le retour des marchandises, et répondu défini par la Société à mêmes moyens de communication.
2. Chaque fois que possible, le retour doit avoir lieu par les mêmes moyens de paiement, mais si vous ne pouvez pas, vous devez fournir une preuve de compte de paiement et de la propriété ou de la carte, qui se tiendra le retour par virement bancaire.
3. La Société s'engage à rembourser l'Utilisateur dans un délai maximum de 10 jours.
4. Les produits retournés doivent être en état de vendre, c'est-à-dire dans l'état dans lequel ils sont arrivés aux mains de l'Utilisateur, sans aucune anomalie ou dommage.
5. Si la valeur résultant de l'échange de produits d'une commande est inférieure ou supérieure à la valeur initiale de la commande, les conditions d'exactitude doivent être indiquées par la Société.
6. Ne pas effectuer les demandes de retour de service déjà fourni dans son intégralité ou en partie par la partie déjà payé, sauf dans les cas où le service a été effectué avec des anomalies ou erreurs qui ont compromis le but recherché et décrit au cours le processus de commande, et cela devrait être dûment prouvé.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le traitement de vos données est effectué conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le même, sous réserve d'un traitement informatique, contiennent au (s) base (s) de données de la Société et sont destinés à l'enregistrement et la présentation des autres produits et services, ainsi que les informations institutionnelles, à fournir par eux.
Leur disposition est facultative et est garanti par la loi, le droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous parle directement, en personne ou par écrit directement à l'adresse sur la page d'accueil de ce site.